Pesticides : que dit vraiment la loi ?

Le ministre de l’Agriculture a annoncé ce matin vouloir revenir sur l’interdiction de certains pesticides en France pour « rentrer dans le cadre européen ». Or celui-ci est plus souple que le droit français en la matière. Explications.

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travers, voulait aménager l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes et de l’épandage aérien. Objectif : mettre fin aux « surtranspositions » de certaines directives européennes.

Une position immédiatement contestée par son collègue de l’Environnement Nicolas Hulot, qui plaide pour aller encore plus loin dans la réglementation contre les pesticides. Pour mieux comprendre la bisbille qui oppose les deux ministres, retour sur la législation en vigueur.

Où en est la loi en France  ?

La loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, stipule que depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ont interdiction de pulvériser des produits chimiques, pesticides, fongicides et herbicides, dans l’espace public. Le texte prévoit aussi que la plupart des produits phytosanitaires ne pourront plus être distribués en libre-service dans les jardineries dès 2017.

C’en est donc bien fini du Roundup, un désherbant du groupe Monsanto, qui avait divisé l’opinion en 2016. En cause ? Sa teneur en glyphosate, un produit jugé probablement cancérigène.

L’article 51 de la loi sur la biodiversitévotée le 24 juillet 2016, a, en outre, introduit l’interdiction totale des substances néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles » (connus notamment sous les marques Gaucho ou Cruiser) accusés de décimer les abeilles. Cette interdiction a toutefois été reportée au 1er septembre 2018.

Hors néonicotinoïdes, pas d’interdiction des pesticides dans l’agriculture et la viticulture, mais des règlementations, notamment sur les modalités d’épandage.

Et en Europe ?

L’interdiction des pesticides dans l’Union européenne relève de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’EFSA évalue chaque substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, qui doivent ensuite être approuvés par la Commission européenne. Les États-membres, eux, évaluent et autorisent les produits finaux au niveau national.

A ce jour, près de 250 substances actives de produits phytopharmaceutiques sont interdites en Europe : des désherbants, des insecticides, des fongicides… dont la célèbre atrazine. Cette molécule, utilisée jusqu’à la fin du siècle dernier pour tuer les mauvaises herbes dans les champs de maïs, avait été bannie dès 2003 en raison de sa propension extrême à s’infilter dans les systèmes d’eau potable. Une molécule si puissante qu‘on en trouve encore des traces aujourd’hui.

Les néonicotinoïdes, eux, ont été temporairement suspendus en 2013 ; un nouveau projet de loi de la Commission visant à les bannir totalement serait en route. Enfin les modalités d’épandage sont, comme en France, strictement réglementées par la législation européenne.

Toutefois, des dérogations existent, « en cas de danger imprévisible, qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ». L’organisme qui délivre ces dérogations est le Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed (Comité permanent pour les plantes, animaux et alimentation) de la direction générale Santé et Sécurité alimentaire (DG SANTE), rattachée à la Commission européenne. Chaque gouvernement de l’Union européenne – sur proposition du ministère de l’Agriculture – établit une liste de dérogations, puis l’envoie à ce comité permanent.

Selon le dernier compte rendu disponible (datant d’octobre 2015) du Comité permanent, la France a obtenu 19 de ces dérogations. Elle arrive derrière l’Espagne, championne d’Europe (27). Au total, on dénombre, pour 2016, 120 dérogations pour 20 pays, sur les 28 que compte l’Union européenne.

Comment se fait la transposition  ?

En règle générale, c’est le principe de primauté du droit européen qui s’applique sur tout le territoire de l’Union européenne. Ce principe stipule qu’un Etat-membre ne peut pas faire passer une loi contraire à ce que prévoit l’Union européenne.

Par contre, il peut aller plus loin dans le même sens que ladite loi : c’est le principe d’harmonisation minimale. Une position assumée par Matignon ce matin, qui a confirmé ne pas vouloir revenir sur la loi de 2016. En théorie, les pesticides interdits par l’Union européenne ne peuvent donc pas être commercialisés dans les Etats-membre. Mais les différentes dérogations ainsi que les délais d’application expliquent le décalage qui subsiste parfois entre les législations européennes et nationales.

Maëlle Lafond

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